Toute entame de construction d’une maison impose la souscription à une assurance chez un assureur professionnel. L’assurance concernant les maisons en construction doit s’appliquer à tous les protagonistes œuvrant pour son édification. Dès lors, le propriétaire du bâtiment doit veiller à ce que tous les intervenants soient à jour d’assurance afin d’être en mesure d’anticiper les problèmes pouvant survenir au cours des travaux.
Les assurances obligatoires pour une maison en construction
L’assurance dommages ouvrage
Cette assurance dommages ouvrage s’applique à la personne physique ou morale s’occupant de la planification et du bon déroulement des travaux ; c’est-à-dire le maître d’œuvre. Elle est valide jusqu’à 10 ans après la fin des travaux et couvre notamment les réparations de structures qui rendent l’habitation de la maison dangereuse.
L’assurance habitation
La résidence d’une habitation occasionne souvent des sinistres tels qu’un brise ou encore un dégât des eaux qui doivent être réparées. L’assurance habitation a pour mission de prendre en charge la réparation de ces sinistres et d’indemniser l’assuré.
L’assurance habitation est une obligation légale pour tous les locataires. Les propriétaires, quant à eux, ont le choix de souscrire ou pas, à une garantie habitation.
La souscription à une assurance habitation est multirisque, car elle garantit aussi la sécurité des occupants de la maison. Elle couvre toutes sortes d’incidents et d’accidents négociables et négociés lors de la souscription. Les indemnisations peuvent donc couvrir : les incendies, la dégradation de la peinture, les bris de glace des fenêtres, les inondations et autres catastrophes naturelles, etc.
Dans le cas de destruction par la survenue de catastrophes naturelles, les masure rappelle que les dépenses peuvent être extrêmement onéreuses. C’est pour cela que les propriétaires doivent impérativement souscrire une assurance multirisques habitation.
Il est important de savoir que les dommages intentionnels causés par l’assuré ou un membre de sa famille ne font partie de l’indemnisation.
L’assurance décennale
Elle concerne les maçons, les menuisiers, les responsables de l’échafaudage… Tous les travaux, effectués dans une maison en construction, par les techniciens de ces métiers, présentent un risque de malfaçon.
Pour faire face aux éventuels problèmes liés aux malfaçons, les professionnels des métiers du BTP ont l’obligation légale de contracter une assurance décennale. De ce fait, le propriétaire d’une maison en construction doit s’assurer de la souscription effective à la décennale des experts intervenant sur son chantier. Sa période de couverture s’étant sur les 10 ans suivant la fin des travaux.
Responsabilité civile professionnelle (RCP)
Cette assurance, qui entre en vigueur dès l’ouverture du chantier, permet de couvrir tous les dommages liés à la réalisation des travaux. Tout le personnel est couvert par cette garantie.
La garantie financière d’achèvement des travaux (GFA)
La GFA facilite la vente de la maison ou de l’immeuble construit. Elle indique que les travaux sont effectivement terminés et que l’endroit est habitable. Cette garantie est présentée à l’acheteur par le vendeur. Elle peut être intrinsèque (fournie par le maître ouvrier) ou extrinsèque (souscription effectuée par le promoteur chez un assureur).
La garantie de livraison
La garantie de livraison permet au propriétaire d’une maison individuelle d’avoir des certitudes de réalisation complète des travaux. L’assureur s’engage à sommer le constructeur d’achever les travaux ou alors embaucher un autre constructeur en cas de litige ou de retard important.
Les assurances facultatives
Parmi celles-ci, on peut citer :
La garantie du génie civil qui rembourse la maintenance des outils de génie civile non inclus dans l’assurance dommages ouvrage,
La garantie des murs ou autres parties d’un bâtiment préexistant sur le site de construction, dans le cas où ces parties n’ont pas été détruites et reconstruites ; mais tout simplement rénovées,
L’assurance des dommages intermédiaires, non pris en charge par les assurances obligatoires, qui ne se révèlent qu’après la réception de la maison…
Les dégâts étant imprévisibles pendant la construction d’un bâtiment, il est recommandé à tous les acteurs d’avoir une police d’assurance tous risques chantier (en supplément aux assurances obligatoires) pour garantir un déroulement paisible des travaux.
Source : http://www.batipresse.com/2017/05/29/assurer-une-maison-en-construction/