RESPONSABILITE CIVILE DES PROMOTEURS ET DES MARCHANDS DE BIENS
Tout Promoteur, Lotisseur ou Marchand de Biens peut souscrire une Assurance Responsabilité Civile.
Elle permet de garantir l’ensemble des risques professionnels lorsque leur responsabilité est engagée :
A l’égard des tiers lorsque sa responsabilité quasi délictueuse est engagée
Pour des accidents causés par les personnes et les biens dont il répond mettant en cause sa responsabilité civile exploitation
Pour des fautes dans le montage des opérations
En conséquence, sont garanties les pertes financières de la responsabilité civile pouvant incomber à l’assuré dans le cadre de ses activités suites à des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à :
Une faute, une erreur de droit, une omission ou une fausse interprétation des textes légaux ou réglementaires
Une non observation de formalités, d’obligations ou de délais imposés des textes légaux ou réglementaires
Une perte, un vol ou la destruction de documents confiés
Des dommages infligés aux immeubles voisins
